TITRE  I  – DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE 1: CREATION–IDEOLOGIE–OBJET–IDENTIFICATION– SIEGE

ARTICLE 1 : CREATION
Conformément à la Loi n° 99/668 du 09 Août 1999 et le Décret 99-511 du 11 Août 1999 fixant les modalités d’application de la Loi sus-visée, il est créé, le 25 Février 2001, entre les adhérents aux présents statuts, un parti politique dénommé “ Union pour la Démocratie et pour la Paix en Côte d’Ivoire ”, en abrégé : UDPCI.

ARTICLE 2 : IDEOLOGIE
L’UDPCI se réclame du libéralisme social et s’affirme comme un Parti de centre, résolument attaché à la forme républicaine de l’Etat, aux respects des droits de l’homme, de la démocratie, des libertés individuelles et collectives.

ARTICLE 3 : OBJET
L’UDPCI a pour objet de conquérir le pouvoir d’Etat  par la voie des urnes en vue de l’exercer.
Pour atteindre cet objectif, l’UDPCI s’engage à :

1. unir toutes les Ivoiriennes et tous les Ivoiriens autour des idéaux de PAIX, d’égalité, de justice, de fraternité, de liberté, de solidarité, d’honnêteté, d’intégrité, de partage et de conciliation.
2. promouvoir la démocratie et instaurer une politique de paix fondée sur le respect des droits de l’homme, de la souveraineté du peuple, de l’indépendance et de l’unité nationale.
3. œuvrer à la suppression de toute forme d’inégalité, d’exclusion, d’exploitation et d’aliénation.
4. contribuer à l’émergence d’une NATION pleinement développée, permettant à chaque citoyen d’assurer le plein épanouissement de sa personnalité.

ARTICLE 4 : IDENTIFICATION
L’UDPCI s’identifie par les signes distinctifs suivants :

1. Sa devise : Union – Démocratie - Paix
2. Son emblème : l’Arc-en-ciel traversant une carte de la Côte d’Ivoire de couleur blanche sur fond bleu ciel.
3. Son Hymne : l’Arc-en-ciel
4. Son sigle : UDPCI (Union pour la Démocratie et pour la Paix en Côte d’Ivoire)
5. Son symbole : La main droite sur le cœur
6. Ses couleurs : le Bleu ciel et le Blanc

ARTICLE 5 :  SIEGE
Le siège de l’UDPCI est fixé à Abidjan. Il peut être transféré en  tout autre lieu du territoire national sur décision des deux tiers (2/3) des membres du Bureau Politique.

 

CHAPITRE 2 : DROITS ET DEVOIRS DU MILITANT

 

ARTICLE 6 : QUALITE DE MILITANT
L’adhésion à l’UDPCI est ouverte à toutes les Ivoiriennes et à tous les Ivoiriens qui partagent ses idéaux tels que définis dans le préambule et à l’article 3 ci-dessus et qui adhèrent aux présents Statuts, s’engagent à militer au sein des organes du Parti et à s’acquitter de leurs cotisations.
La qualité de membre est acquise après paiement du droit d’adhésion  attesté par une carte de membre dont les conditions de renouvellement et de retrait sont définies dans le règlement intérieur.

ARTICLE 7 : DROITS DU MILITANT
L’appartenance à l’UDPCI donne droit à une carte attestant de la qualité de militant, ainsi qu’à l’exercice de tous les droits qui y sont attachés par les textes en vigueur et les présents Statuts.
Le militant a le droit de participer à toutes les activités du Parti, dans les limites des textes en vigueur.

ARTICLE 8 : DEVOIRS DU MILITANT
Tout militant doit obligatoirement appartenir à un comité de base.
Le militant doit s’acquitter régulièrement de ses cotisations et de ses contributions financières ou matérielles.
Nul ne peut appartenir à la fois, à plusieurs comités de base, à plusieurs sections, ou à plusieurs coordinations.
Le militant doit, à travers ses actes et son comportement, veiller à l’unité du Parti par la discipline, la tolérance, la critique et l’autocritique constructives.
Il doit faire preuve de responsabilité, de volonté et de courage dans l’accomplissement de ses tâches de militant.
Il doit lutter contre le tribalisme, la xénophobie, le racisme.
Il doit lutter contre tout ce qui peut nuire à l’image du Parti, à sa cohésion et à son unité.

 

ARTICLE 9 :PERTE DE LA QUALITE DE MILITANT
La qualité de militant du Parti se perd par décès, démission, exclusion ou incompatibilité.

TITRE II   :    ORGANISATION
CHAPITRE 1 :     ORGANES CENTRAUX

Article 10:    Désignation des organes centraux
L’organisation du parti repose sur les organes centraux suivants :

1. le congrès
2. la convention nationale
3. le président
4. la direction du parti 
5. le bureau politique
6. le comité central
7. le commissariat aux comptes

A -   CONGRES

ARTICLE 11 : DEFINITION
Le congrès est l’organe suprême du parti qui définit la politique générale du Parti.

ARTICLE 12 : ATTRIBUTIONS
Le congrès :

1. élit le président du parti
2. Investit les membres de la direction du parti
3. élit les commissaires aux comptes
4. entend et approuve le rapport moral et financier du président du parti et des commissaires aux comptes
5. Adopte et modifie les statuts du parti
6. Statue sur tous les cas d’exclusion et prend acte de toute démission

ARTICLE 13 : COMPOSITION
Le congrès est composé :
1- Des membres des organes centraux du parti

1. le président
2. la direction du parti
3. le bureau politique
4. le comite central
5. le commissariat aux comptes

2 - Des Responsables des Institutions, des Elus Nationaux, des Elus des Collectivités Territoriales et leurs Adjoints, adhérents au parti :

1. les premiers responsables des institutions
2. les membres du gouvernement
3. les députés
4. les conseillers économiques et sociaux
5. les présidents et vice-présidents des conseils généraux
6. les maires et les adjoints aux maires

3 - Des membres des organes décentralisés et extérieurs

1. cinq (5) délégués au plus par bureau de coordination
2. les secrétaires de section

4 - Les bureaux des organes spécialisés et structures rattachées

1. le bureau national de l’organisation des femmes
2. le bureau national de l’organisation des jeunes
3. les secrétaires nationaux
4. les présidents des commissions techniques
5. le conseil d’honneur et de l’ordre
6. l’inspection du parti

ARTICLE 14 : CONVOCATION DU CONGRES
La tenue du congrès est portée à la connaissance des militants trente (30) jours avant son ouverture.
Le congrès se réunit tous les cinq (5) ans en session ordinaire sur convocation du président du parti.
Le congrès peut être convoqué en session extraordinaire pour examiner les points inscrits à son ordre du jour à l’initiative, soit :

1. du Président du parti,
2. des 2/3 des membres statutaires du congrès,
3. des 3/4 des Secrétaires de section.

ARTICLE 15 : DEROULEMENT DU CONGRES
Le congrès est dirigé par un bureau de sept (7) membres élus par le congrès sur proposition du président du parti ou de toute autre personne en ayant qualité en la circonstance.
Ce bureau comprend :

1. 1 président
2. 1 vice-président
3. 1 secrétaire
4. 1 secrétaire adjoint
5. 1 rapporteur général
6. 2 rapporteurs adjoints

Le congrès se réunit valablement quand la moitié (1/2) de ses membres est présente.
Si cette condition n’est pas remplie, il est procédé à une deuxième convocation dans un délai d’un mois, et le congrès peut valablement se tenir avec le même quorum.

ARTICLE 16 : DECISIONS DU CONGRES
Les décisions du congrès sont prises à la majorité des membres présents. Chaque membre constitue une voix.
En cas d’égalité des voix, celle du président du bureau du congrès est prépondérante.
Les décisions du congrès s’imposent à tout militant du parti.
B -  CONVENTION NATIONALE

ARTICLE 17 : DEFINITION
La convention nationale est un organe de discussion, d’appréciation et de réorientation des activités du parti dans l’intervalle de deux congrès.

ARTICLE 18 : ATTRIBUTIONS
La convention nationale a pour attributions entre autres de :

1. évaluer le programme d’activités des organes du parti
2. faire des recommandations au comité central
3. désigner et investir le candidat du parti à l’élection présidentielle.

ARTICLE 19 : COMPOSITION
Dans le cadre de l’organisation d’une convention nationale, les délégués statutaires sont :

1. le président,
2. les membres de la direction du parti
3. les membres du bureau politique,
4. les commissaires aux comptes
5. les membres du conseil d’honneur et de l’ordre
6. les inspecteurs du parti
7. les membres du gouvernement militants du parti
8. les membres des institutions militants du parti
9. les députés militants du parti
10. les conseillers économiques et sociaux militants du parti
11. les présidents des conseils Généraux militants du parti
12. les Maires militants du parti
13. les secrétaires nationaux
14. les coordonnateurs
15. vingt (20) membres au plus du bureau national de l’organisation des femmes,
16. vingt (20) membres au plus du bureau national de l’organisation des jeunes.

ARTICLE 20 : CONVOCATION DE LA CONVENTION
La convention se réunit soit sur convocation du président du parti, soit à l’initiative de la 1/2 au moins de ses membres ou des 2/3 des secrétaires de section.
Des conventions régionales réunissant les bureaux des coordinations, des sections et des comités de base peuvent se tenir à l’initiative du secrétariat général du parti.

C - PRESIDENT DU PARTI

Article 21 : Définition
Le président du parti est l’organe de conception des stratégies, des politiques et de supervision du fonctionnement général du parti.

Article 22 : Election, Attributions, Fonctionnement
Le président du parti est élu par le  congrès pour cinq ans et est rééligible.
Le Président est le candidat du Parti à l’élection présidentielle. En cas d’empêchement de celui-ci, constaté par le Bureau Politique, le Parti réuni en convention choisit un autre candidat. Dans ce cas, la convention élit et investit ce candidat.
En cas de décès, de démission ou d’empêchement absolu du président, intervenu au-delà de deux (2) ans six (6) mois révolus de son mandat, le premier vice président assure l’intérim jusqu’à la fin dudit mandat.
Lorsque cette vacance intervient au cours de ces deux (2) ans six (6) mois révolus de son mandat, le premier Vice-président a trois (3) mois pour convoquer un congrès extraordinaire à l’effet d’élire un nouveau président.
L’incapacité, la démission, ou l’empêchement absolu est constaté par le bureau politique.
L’exercice d’une fonction de Président d’institution de l’Etat est incompatible avec les fonctions de Président de parti.
Le président du parti dispose d’un cabinet et de structures rattachées.
Les modalités d’élection du président du parti et ses attributions sont définies par le règlement intérieur.

Article 23 :   Conseil d’honneur et de l’ordre
Le conseil  d’honneur et de l’ordre est une autorité morale rattachée au président du parti.
Les membres du conseil d’honneur et de l’ordre sont choisis par le Président parmi les militantes ou les militants en fonction des hauts services rendus au parti, mais aussi en raison du symbole d’unité, d’humilité, de Cohésion et d’expérience qu’ils incarnent au sein du parti.
Le nombre des membres du conseil d’honneur et de l’ordre est fixé à quinze (15).
En cas de décès, d’empêchement absolu ou de démission d’un membre du conseil d’honneur et de l’ordre, le président du parti pourvoit à son remplacement.

Article 24  :   Missions du conseil d’honneur et de l’ordre
Le conseil d’honneur et de l’ordre émet des avis à la disposition du président du parti.
Le conseil d’honneur et de l’ordre a en charge la conception des médailles, l’identification des récipiendaires et les propositions pour les décorations dans l’ordre de l’Arc en ciel.

ARTICLE 25 :  FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’HONNEUR ET DE L’ORDRE
Le conseil d’honneur et de l’ordre se réunit sur convocation et sous la présidence du président du parti.
Le conseil d’honneur et de l’ordre tient au moins une fois par trimestre une réunion d’information avec le président du parti.

ARTICLE 26 :  INSPECTION DU PARTI
L’inspection du parti est animée par cinq (5) inspecteurs nommés par le président du parti qui les met en mission en cas de besoin.
Les rapports de l’inspection du parti sont soumis à la décision du Bureau Politique à l’initiative du Président du  Parti.

ARTICLE 27 :  INVESTITURE DES MEMBRES DE LA DIRECTION DU PARTI
Après son élection, le Président du parti présente séance tenante au congrès, pour investiture et pour un Mandat de cinq (5) ans, les membres qui forment la Direction du parti. Ces personnalités sont chargées, sous l’autorité du président, de concevoir les stratégies et les politiques du parti d’une part et d’assurer  la gestion administrative, financière et l’encadrement des organes du Parti d’autre part.
Le Président élu peut être autorisé par le congrès à pouvoir aux postes composant la Direction du parti dans un délai de trente jours maximum.
Les membres de la Direction du Parti sont membres de droit du Bureau Politique.
Le président du parti dispose de trente (30) jours au  plus à compter de la clôture du congrès pour publier la liste complète des membres du bureau politique, du comité central, du conseil d’honneur et de l’ordre, et des secrétaires nationaux.

D -  DIRECTION DU PARTI

ARTICLE 28 : COMPOSITION
La direction du parti est composée :

1. d’un (1) président du parti
2. de sept (7) vice-présidents
3. d’un (1) conseiller spécial
4. d’un (1) secrétaire général
5. de huit (8) secrétaires généraux adjoints
6. d’un (1) trésorier général
7. de deux (2) trésoriers généraux adjoints

ARTICLE 29 : VICE-PRESIDENTS
Les vice-présidents sont proposés par le président du parti au congrès pour investiture dans l’ordre du premier au septième.
Les vice-présidents assistent le président dans l’accomplissement de ses fonctions.
Le président du parti conçoit et détermine la feuille de route de chaque vice-président.
Cette feuille de route prend en compte entre autres les stratégies et politiques suivantes :

1. la mobilisation des ressources
2. la couverture du territoire national
3. les rapports avec les Institutions de la République et les partis politiques
4. le développement du patrimoine
5. la promotion du parti
6. la communication interne
7. les relations extérieures

ARTICLE 30 :  SECRETARIAT  GENERAL
Le secrétariat général est chargé de l’encadrement, de la coordination des activités et de l’administration du parti.
A ce titre, il :

1. Coordonne les activités des organes d’animation du parti
2. assure la mise en œuvre des décisions des organes centraux
3. veille au bon fonctionnement des organes décentralisés, extérieurs et spécialisés du parti
4. propose à la Direction du parti la création de nouvelles sections et coordinations
5. assure la gestion administrative du parti

ARTICLE 31 : COMPOSITION DU SECRETARIAT GENERAL
Le secrétariat général est composé de :

1. un (1) secrétaire général
2. huit (8) secrétaires généraux adjoints.

ARTICLE 32 : CAS DE VACANCE AU SECRETARIAT GENERAL
En cas de décès, de démission ou d’empêchement absolu du secrétaire général ou de l’un des secrétaires généraux adjoints, le président du parti pourvoit à son remplacement en accord avec la direction du parti.
L’empêchement absolu ou la démission est constaté par le bureau politique.

ARTICLE 33 :  STRUCTURES RATTACHEES AU SECRETARIAT GENERAL
En vue de renforcer l’efficacité de l’encadrement des organes décentralisés, extérieurs ou spécialisés d’une part et de conduire la réflexion afin d’aider à l’élaboration ou au renforcement de son action d’autre part, le Secrétariat Général dispose de structures qui lui sont rattachées.
Il s’agit :

1. des secrétariats nationaux
2. des Commissions Techniques

ARTICLE 34 : SECRETAIRES NATIONAUX
Les secrétaires nationaux sont nommés par le président du parti sur proposition du secrétaire général.
Le nombre et les attributions des secrétaires nationaux sont fixés par le règlement intérieur.

ARTICLE 35 : COMMISSIONS TECHNIQUES
Les commissions techniques sont des structures d’analyse et de réflexion du parti dans tous les secteurs de la vie nationale.
Elles ont leurs compétences, leur nombre et leur organisation déterminés par le secrétariat général. Les thèmes qui feront l’objet de ces commissions techniques et la composition de celles-ci sont fixés par la direction du Parti.
Les Responsables des commissions techniques sont nommés par le président du parti sur proposition du secrétaire général

ARTICLE 36 : TRESORERIE DU PARTI
La trésorerie est rattachée au président du parti et est composée d’un trésorier général, et de deux (2) trésoriers adjoints.
Les membres de la trésorerie sont nommés par le président du parti.
La trésorerie a pour mission de :

1. mobiliser les ressources financières et matériels du parti
2. gérer les ressources financières du parti
3. assurer les dépenses de fonctionnement
4. assurer la gestion du patrimoine du parti

Les modalités de gestion des ressources financières du parti et du patrimoine sont déterminées par le règlement intérieur.

E -  BUREAU POLITIQUE

ARTICLE 37 : DEFINITION
Le bureau politique est l’organe de contrôle, de délibération et de décision du parti.

ARTICLE 38 : ATTRIBUTIONS
Le bureau politique est chargé de :

1. veiller à l’application stricte des décisions prises au congrès
2. statuer sur toutes les questions à lui soumises par la direction du parti
3. se prononcer sur les questions de politique générale et donner les orientations nécessaires (alliances politiques, accords politiques, idéologie, etc.)

ARTICLE 39 : MEMBRES DU BUREAU POLITIQUE
Les membres du bureau politique sont élus par le congrès sur proposition du Président du parti. Leur nombre est fixé à cent vingt (120).
Le Président élu peut être autorisé par le congrès à nommer les 120 membres du bureau politique dans un délai de trente jours maximum
Les critères de choix des membres du bureau politique sont définis par le règlement intérieur.

ARTICLE 40 : CONVOCATION DU BUREAU POLITIQUE
Le Bureau Politique se réunit une fois par trimestre sur convocation du président du parti.
Le Bureau politique peut également se réunir à tout moment sur convocation du président du parti ou á la demande des 2/3 de ses membres pour examiner les points inscrits à son ordre du jour.

F -  COMITE CENTRAL

Article 41 : Définition
Le comité central est l’organe de consultation, d’analyse et de proposition du parti.

Article 42 : Attributions
Sous l’autorité  du président du parti, le comité central est chargé d’aider le bureau politique à faire respecter les résolutions et les décisions du congrès et de suivre l’orientation de la politique générale du parti telle que définie par le congrès.
Le comité central est compétant pour valider et modifier le règlement intérieur sur proposition de la direction du parti.

ARTICLE 43  : COMPOSITION DU COMITE CENTRAL
Le comité central est composé :

1. du président du parti,
2. des membres de la direction du parti
3. des membres du bureau politique
4. des commissaires aux comptes
5. des inspecteurs du parti
6. des coordonnateurs
7. du comité d’honneur et de l’ordre
8. dix (10) membres du bureau  national de l’organisation des jeunes.
9. dix (10) membres du bureau  national de l’organisation des femmes.

Les modalités de formation et de publication de la liste du comité central sont définies par le règlement intérieur

G -  COMMISSARIAT AUX COMPTES

ARTICLE 44 : DEFINITION
Le commissariat aux comptes est l’organe de contrôle de la gestion financière et du patrimoine du parti.
Les commissaires aux comptes sont élus par le congrès sur proposition du Président du Parti.

ARTICLE 45 : ATTRIBUTIONS
Le commissariat aux comptes vérifie les comptes et en dresse le rapport qu’il transmet au Président du Parti.
Il procède à l’évaluation du patrimoine et des ressources du parti et propose toutes mesures susceptibles d’en améliorer la gestion.
Il rend compte au congrès.
La périodicité des contrôles et les modalités d’élection des membres du commissariat aux comptes  sont déterminées par le règlement intérieur.

CHAPITRE 2 : ORGANES DECENTRALISES ET EXTERIEURS

ARTICLE 46 : DESIGNATION DES ORGANES DECENTRALISES ET EXTERIEURS
L’organisation décentralisée et extérieure du parti repose sur les trois (3) organes suivants :

1. la Coordination
2. la Section
3. le Comité de base

A -   COORDINATION

ARTICLE 47 : DEFINITION
La coordination est l’organe représentant le parti dans une circonscription administrative ou dans tout pays étranger.
La coordination est créée par le Président du parti sur proposition du secrétariat général.
La coordination comprend au minimum cinq (5) sections et au maximum vingt (20) sections.
Il peut exister en fonction de l’importance du nombre des sections, plusieurs coordinations dans une circonscription administrative ou dans tout pays étranger.
Les conditions de création et de fonctionnement de la coordination sont définies dans le règlement intérieur.

ARTICLE 48 : ATTRIBUTIONS
Les coordinations sont chargées :

1. d’organiser les circonscriptions administratives en sections et comités de base ;
2. de définir les axes qui leur sont propres pour la mobilisation des militants afin d’assurer la mise en place des organes de base du parti (sections, comités de base)
3. d’assurer l’encadrement et l’évaluation des sections ;
4. d’assurer le développement et la consolidation du parti dans leurs zones d’influence ;
5. d’organiser des séances de sensibilisation, de formation et d’information ;
6. de faire un rapport circonstancié de tout événement politique ou social survenu dans les circonscriptions administratives;
7. de veiller au bon déroulement du placement des cartes du parti ;
8. de favoriser la convivialité entre les militants ;
9. de répercuter, de veiller au respect du mot d’ordre et de la ligne politique du parti ;
10. de conduire les militants de leur circonscription administrative aux réunions ou  dans les bureaux de vote
11. d’assurer la liaison entre la base et le secrétariat général du parti
12. de rédiger et de transmettre tous les rapports d’implantation des sections, comités de base au secrétariat général;
13. d’attribuer des noms aux coordinations, aux sections ou aux comités de base en fonction de leur position géographique dans les villes, quartiers ou villages où ils sont implantés;
14. de tenir un fichier à jour de l’ensemble des militants de leurs zones d’influence classées par comité de base et par section.

ARTICLE 49 : BUREAU DE LA COORDINATION
Le bureau de la coordination comprend 30 membres dirigés par un coordonnateur ou Président de coordination, élu pour un mandat de cinq (5) ans, par cinq (5) délégués par bureau de sections de sa zone de compétence.
Les conditions d’élection du coordonnateur sont définies par le règlement intérieur.

B - SECTION

ARTICLE 50 : DEFINITION
La section est un démembrement d’une coordination dans un espace géographique donné.

ARTICLE 51 :  CONDITIONS DE CREATION
La section est créée par la Direction du parti sur proposition du secrétaire général du parti
La section comprend au minimum cinq (5) comités de base et au maximum vingt (20) comités de base.
Il peut exister une ou plusieurs sections dans un même espace géographique donné.
Le Secrétaire Général peut proposer des aménagements dans le découpage géographique des organes en fonction des réalités de chaque espace géographique.
Ce découpage géographique est validé par la direction du parti sur proposition du secrétariat général.

ARTICLE 52 : ATTRIBUTIONS
La section a pour attributions :

1. d’encadrer et de mobiliser les militants,
2. de veiller au bon fonctionnement des comités de base
3. d’assurer le placement des cartes de membres
4. d’animer et de coordonner les activités des comités de bases.

ARTICLE 53 :  BUREAU DE LA SECTION
Le bureau de la section est animé par un secrétaire général de section élu par cinq (5) délégués  des membres du bureau de comité de base.
Le bureau de la section comprend vingt (20) membres.
La composition, les modalités de fonctionnement du bureau et les conditions d’élection du secrétaire de section, sont définies par le règlement intérieur.

C -  COMITE DE BASE

ARTICLE 54 : DEFINITION
Le comité de base est l’organe du parti qui regroupe les militants d’un même espace géographique donné.

ARTICLE 55 : CONDITIONS DE CREATION
Le comité de base comprend au minimum vingt cinq (25) militants et au maximum cinquante (50) militants. 
Il peut exister plusieurs comités de base dans un même village, un même  quartier ou autre espace géographique ou groupement rattaché à une section.

ARTICLE 56 : BUREAU DU COMITE DE BASE
Le bureau du comité de base est conduit par le président du comité et comprend 10 membres.
Le président du comité de base est élu par l’ensemble des militants de l’espace géographique donné.
La composition et le fonctionnement du bureau du comité de base sont fixés par le règlement intérieur.

CHAPITRE 3 : ORGANISATIONS SPECIALISEES

ARTICLE 57 : DESIGNATION DES ORGANES SPECIALISES    
Les organisations spécialisées du parti sont :

1. l’organisation des femmes
2. l’organisation des jeunes

ARTICLE 58  : OBJECTIFS GENERAUX ET CONDITIONS DE MISE EN PLACE.
Dans le souci d’impliquer les jeunes de moins de trente cinq  (35) ans et les femmes dans le combat politique du parti, il est créé des regroupements de femmes et de jeunes militants du parti conformément aux dispositions des présents statuts.
Ces regroupements dits organisations spécialisées du parti, fonctionnent selon leur propre règlement intérieur et programme d’activités annuelles validées au préalable par la Direction du parti sur proposition du secrétaire général.
Les présidents nationaux des organisations spécialisées sont membres de droit du Bureau Politique du Parti.
Dans chaque coordination, il existe uns délégué chargé de l’encadrement des jeunes et un délégué chargé de l’encadrement des femmes.
Ils servent d’interface entre le bureau de la coordination et les bureaux des structures spécialisées au niveau local.
Les organisations des femmes et des jeunes exercent leurs activités, selon le cas, sous l’autorité directe du secrétaire général,  du président de la coordination ou du secrétaire de section.

TITRE III : FONCTIONNEMENT DU PARTI ET RESSOURCES FINANCIERES

CHAPITRE 1 : FONCTIONNEMENT DU PARTI

ARTICLE 59 : ADMINISTRATION CENTRALE
L’administration du parti à l’échelon national est assurée par le secrétaire général sous la supervision du président du parti.
Le secrétaire général est aidé dans sa fonction par huit (8) secrétaires généraux adjoints. 

ARTICLE 60 : ADMINISTRATION DECENTRALISEE  OU EXTERIEURE DU PARTI
Au niveau des organes décentralisés ou extérieurs, l’administration du parti est assurée par:

1. le coordonnateur,
2. le secrétaire de section,
3. le président du comité de base,

Ces responsables locaux sont assistés dans leurs fonctions par les membres de leurs bureaux.
Ils rendent comptes à leur hiérarchie immédiate.
Les fonctions de membres des organes du parti sont gratuites, sauf disposition contraire du Bureau Politique.

ARTICLE 61 : MOYENS D’ACTION
En vue de la réalisation de ses objectifs généraux et particulièrement pour l’encadrement et la formation politique de ses militants, ainsi que pour la diffusion de ses idéaux et le rayonnement de son image de marque, l’U.D.P.CI utilise les différents canaux ou moyens d’action, notamment :

1. les réunions,
2. les séminaires,
3. les colloques,
4. les conférences,
5. les déclarations,
6. les manifestations,
7. la formation,
8. la publication de journaux,
9. les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC),
10. tout autre moyen légal jugé nécessaire tant sur le territoire national qu’à l’étranger.

ARTICLE 62 :  REUNIONS SUR CONVOCATION DES MEMBRES DES ORGANES DU PARTI
Dans le cadre d’une réunion convoquée par les membres du congrès, de la convention nationale, du comité central, du bureau politique, les dispositions suivantes doivent être strictement observées pour la validité des délibérations

1. la convocation signée par au moins deux personnes clairement identifiées doit mentionner l’ordre du jour, le lieu et l’heure de la rencontre,
2. la mise en place d’un bureau de séance comprenant un (1) président, un (1) vice-président, un (1) secrétaire Général, un (1) Secrétaire Adjoint, un (1) Rapporteur Général et deux (2) Rapporteurs Adjoints
3. l’établissement d’une liste de présence,
4. l’établissement d’un procès verbal de réunion signé par les membres du bureau de séance.

Les décisions ou recommandations prises à cette réunion s’imposent à tous les membres de l’organe.

ARTICLE 63 : ENGAGEMENT ET CAUTIONNEMENT
Tout militant de l’UDPCI, qui obtient un poste électif ou nominatif avec la caution du parti doit se considérer comme en  mission pour le parti.
En conséquence, tout manquement ou tout refus de soumission du militant investi par le parti, aux dispositions des présents statuts peut faire l’objet de l’une des sanctions prévues à l’article 67 ci-dessous.

ARTICLE 64 : MESSAGE DU PRESIDENT
Le président du parti adresse un message relatif à la marche du parti à tous les militants  au moins une fois par an par tous moyens de communication dont il dispose.

ARTICLE 65 : ACTIVITES DES ELUS DU PARTI
Les Elus et les représentants du parti dans les Institutions de l’Etat participent de plein droit aux séminaires, colloques et autres activités du parti.

ARTICLE 66 : DISCIPLINE
Les militants doivent observer la discipline la plus stricte en s’interdisant toutes initiatives personnelles ou collectives, tous actes ou comportements susceptibles de compromettre l’image de marque du parti, de discréditer ses organes, de rompre son unité ou de contredire sa ligne politique.

Sont interdits et sanctionnés comme tels, entre autres :

1. l’inobservation des obligations prévues dans les présents statuts,
2. les atteintes  à l’unité du parti,
3. les fautes contre l’honneur et la probité,
4. les abus de biens sociaux ou détournements du patrimoine du parti,
5. le refus de se soumettre à la décision de la Direction du Parti.

ARTICLE 67 : SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Tout manquement à l’une quelconque des obligations prévues dans les présents statuts et règlement intérieur, expose le militant qui en est l’auteur aux sanctions ci-après :

1. l’avertissement,
2. le blâme,
3. la perte d’un poste de responsabilité,
4. la suspension temporaire,
5. l’exclusion définitive.

Les modalités d’application des différents degrés de sanctions sont définies par le règlement intérieur.
Ces propositions de sanction sont faites par l’inspecteur mis en mission par le Président du Parti.

ARTICLE 68 : CONFLITS
Les conflits doivent être réglés à l’intérieur des organes et en cas de nécessité, ceux-ci sont soumis à la hiérarchie immédiate.
En cas de persistance du conflit mettant en danger la vie des organes, le secrétariat général est saisi par voie hiérarchique à l’effet de trouver des solutions dans le respect des dispositions des présents statuts et règlement intérieur.
En cas d’échec, le secrétariat général saisit la Direction du parti qui statue en dernier ressort sur rapport de l’Inspecteur du parti.

ARTICLE 69 : DECORATION DANS L’ORDRE DE L’ARC EN CIEL
Le conseil d’honneur et de l’ordre, en accord avec le président du parti désigne tous les ans les militantes ou militants qui méritent du parti et procède à leur décoration dans l’ordre de l’Arc en ciel.
  
CHAPITRE 2 : RESSOURCES FINANCIERES

ARTICLE 70 : SOURCES DE FINANCEMENT
Les ressources financières de l’UDPCI proviennent :

1. des droits d’adhésion
2. des cotisations des membres
3. des dons et legs et d’autres sources de financement.

ARTICLE 71 : DROITS D’ADHESION
L’adhésion à l’UDPCI se matérialise par le paiement en une seule fois et en intégralité d’un droit d’adhésion.
Le montant du droit d’adhésion est fixé par le règlement intérieur dans la limite des lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 72 : COTISATIONS DES MEMBRES
Toute personne âgée d’au moins dix-huit (18) ans qui marque son adhésion à l’UDPCI est assujettie au paiement des cotisations.
Le taux de ces cotisations, la périodicité, le mode de perception et leur affectation sont définis par le règlement intérieur.

ARTICLE 73 : DONS, LEGS ET AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT
L’UDPCI dispose d’autres sources de financement qui peuvent être les revenus du patrimoine, les produits des quêtes et manifestations, les subventions, les dons et legs.
Le parti peut et suivant les modalités prévues par les textes en vigueur,  acquérir à titre gratuit ou onéreux et exploiter tout bien meuble ou immeuble nécessaire à son fonctionnement.
Le parti peut également effectuer des prises de participation dans le capital des sociétés pour accroître ses ressources financières.
La décision de l’opération définie à l’alinéa précédent, de même que la forme et les conditions de ladite participation sont autorisées par le bureau politique.

ARTICLE 74 : AFFECTATION DES RESSOURCES
Les ressources du parti sont utilisées, en priorité, pour assurer les frais de fonctionnement et, dans la mesure des disponibilités, suivant les affectations décidées par le Bureau Politique.

ARTICLE 75 : ORDONNANCEMENT DES DEPENSES
Les ressources et les moyens affectés au fonctionnement du parti à l’échelon central sont ordonnancés par le secrétaire général du parti.
L’ordonnancement des dépenses d’investissement est exclusivement du ressort du président du parti.
L’ordonnancement des dépenses est assuré à l’échelon local par soit le coordonnateur soit le secrétaire de section ou le président du comité de base.

ARTICLE 76 : GESTION DES RESSOURCES
La gestion des ressources est assurée à l’échelon national par le trésorier général du parti.
A l’échelon des organes décentralisés, la gestion des ressources est assurée par leurs trésoriers respectifs.
L’ordonnancement et la  gestion des ressources des organes extérieurs  obéissent au même schéma.



TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

CHAPITRE 1 : DIFFUSION - APPLICATION DES STATUTS

ARTICLE 77 :  DIFFUSION DES STATUTS
Les présents statuts qui annulent tous les statuts antérieurs seront publiés conformément aux lois et règlements en vigueur en République de Cote d’Ivoire.
Ils font l’objet d’une large diffusion au profit de tous les organes du parti et de tous les militantes et militants par tous les moyens dont dispose le secrétariat général du parti.

ARTICLE 78 :  APPLICATION DES STATUTS
Les modalités d’application des présents statuts sont définies par le règlement intérieur.
Le président du parti est  le garant de l’application des statuts et du  règlement intérieur.

CHAPITRE 2 : REVISION – MODIFICATION – DISSOLUTION  DU  PARTI

ARTICLE 79 : REVISION DES STATUTS
Seul le congrès peut réviser les statuts.
Le projet de révision  doit être communiqué aux membres statutaires  avant la tenue du congrès.

ARTICLE 80 : MODIFICATION
La modification des statuts est votée par le congrès á la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres statutaires présents.
La modification du règlement intérieur relève du comité central.

ARTICLE 81 : DISSOLUTION
Sous réserve des lois et règlements en vigueur ou de décisions judiciaires irrévocables et exécutoires, seul le congrès est compétent pour décider de la dissolution du parti.
Pour décider de la dissolution du parti, le congrès spécialement convoqué à  cet effet, doit réunir au moins les trois quarts (3/4) de ses membres statutaires.
La décision de dissolution est  prise à la majorité des quatre cinquième (4/5) des membres statutaires présents.
En cas de dissolution, les biens et les ressources disponibles du parti seront légués à une œuvre nationale de bienfaisance